
Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://marie-aude2.wixsite.com/alenaaccompagnements l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
1- Edition du site Informations légales & Propriétaire du site
ALENA
Adresse du siège social : 316 rue du 11 Novembre - 49380 Bellevigne-en-Layon
Téléphone : 06 15 35 77 42
Mail : contact@alena-accompagnements.fr
SIRET : 83058033800010
Hébergement du site
Wix - Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Conception du site
Marie-Aude Cazard - ALENA
Siège social : 316 rue du 11 Novembre - 49380 Bellevigne-en-Layon
Rédaction : Marie-Aude Cazard
Autres contributeurs : Aryna Thibault, Clothilde Fonteneau.
2- Propriété intellectuelle et contrefaçons
ALENA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3- Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ALENA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4- CNIL et gestion des données personnelles
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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5- Liens hypertextes et cookies
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6- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://marie-aude2.wixsite.com/alenaaccompagnements est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
7- Bilans de compétences
Les (Articles R6313-4 à R6313-8) du code du travail encadrent la réalisation d'un bilan de compétences.
Le bilan de compétences mentionné au 2° de l'article L. 6313-1 comprend, sous la conduite du prestataire effectuant ce bilan, les trois phases suivantes :
1° Une phase préliminaire qui a pour objet :
a) D'analyser la demande et le besoin du bénéficiaire ;
b) De déterminer le format le plus adapté à la situation et au besoin ;
c) De définir conjointement les modalités de déroulement du bilan ;
2° Une phase d'investigation permettant au bénéficiaire soit de construire son projet professionnel et d'en vérifier la pertinence, soit d'élaborer une ou plusieurs alternatives ;
3° Une phase de conclusions qui, par la voie d'entretiens personnalisés, permet au bénéficiaire :
a) De s'approprier les résultats détaillés de la phase d'investigation ;
b) De recenser les conditions et moyens favorisant la réalisation du ou des projets professionnels ;
c) De prévoir les principales modalités et étapes du ou des projets professionnels, dont la possibilité de bénéficier d'un entretien de suivi avec le prestataire de bilan de compétences.